Justice Femme dénonce le nouveau projet de Loi sur la Citoyenneté

  Justice Femme considère inconstitutionnel le projet de Loi sur la citoyenneté qui interdit aux femmes de prêter serment de citoyenneté en étant voilées. Les droits fondamentaux, y compris la liberté de religion, ne peuvent pas être établis par un…
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Justice femme se prononce sur les projets de loi 59 et 62

Justice Femme apprécie les dispositions dénonciatrices du discours haineux ainsi que l’élargissement les pouvoirs accrus de la Commission des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse dans le cadre du projet de loi 59. Toutefois nous sommes…
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